J.O. 14 du 17 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRS0700041A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 décembre 2006, M. Alain, René Creusot, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de l'Académie de l'eau depuis le 2 août 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 janvier 2007.